Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société oenanthique conseil, Entreprise individuel (EI) – immatriculée au 345 227 763 RCS CAEN et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site www.cartesdesvinsdefrance.fr et ci-après dénommé le «client ».
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
2. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
sur www.cartesdesvinsdefrance.fr s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, www.cartesdesvinsdefrance.fr s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance.
Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
www.cartesdesvinsdefrance.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de l’entreprise oenanthique conseil www.cartesdesvinsdefrance.fr avec son adresse e-mail à laquelle l’acheteur peut déposer sa réclamation. L’e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC…
Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées dans un délai de 48h sous réserve de délai de fabrication pour certains produits.
3. PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, qui sont à la charge du client ou gratuit à partir de 40 euros d’achat TTC en France métropolitaine (hors Chronopost).
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.
Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des tirages concernées. Pour tous les tirages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort www.cartesdesvinsdefrance.fr . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
4. MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard
– Soit par chèque bancaire (commandes depuis la France uniquement ; le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine).

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du chèque.
5. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction s’effectue sur le site de la banque Credit agricole, le système de sécurisation des ordres de paiement du crédit agricole.
Les données de l’utilisateur sont cryptées durant tout le processus de la commande (authentification, livraison, et paiement) via la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Elles ne circulent pas en clair sur Internet.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à oenanthique conseil www.cartesdesvinsdefrance.fr
6. PREUVE
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement du crédit agricole constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.
7. LIVRAISON
Les affiches:posters
www.cartesdesvinsdefrance.fr s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre papier est envoyée dans un tube postal avec un maximum de quatre oeuvres par tube.
Les modes de livraison:
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison.
Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. www.cartesdesvinsdefrance.fr se réserve le droit du choix du transporteur.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.
-Livraison à domicile par la Poste
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, www.cartesdesvinsdefrance.fr ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Les délais de livraison:
www.cartesdesvinsdefrance.fr s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais. Lors d’un paiement par chèque, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du chèque.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter l’état de la livraison directement en ligne sur le site du transporteur via un lien qui vous sera communiqué par email au moment de la prise en charge de votre colis.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. www.cartesdesvinsdefrance.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
Plus d’infos sur la livraison ici.
8.CONFORMITE
La garantie « Satisfait ou Remboursé »
www.cartesdesvinsdefrance.fr s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
La demande doit être effectuée par email via notre formulaire de contact. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse  www.cartesdesvinsdefrance.fr  Oenanthique conseil 302 rue de Bellevue 14650 Carpiquet
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par www.cartesdesvinsdefrance.fr. Le remboursement s’effectuera au choix de www.cartesdesvinsdefrance.fr par crédit du compte bancaire du client, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux sont remboursés au client. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet  www.cartesdesvinsdefrance.fr oenanthique conseil ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.
Non conformité du bien livré
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l’email de confirmation faisant foi),www.cartesdesvinsdefrance.fr  s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un email au service clients de  www.cartesdesvinsdefrance.fr dans les 3 jours mois qui suivent la réception du colis pour informer de l’erreur.
Dommages pendant le transport
Réception du colis : Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. vwww.cartesdesvinsdefrance.fr vous conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise . Si cela n’est pas possible, vous êtes invité à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : ”sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)”.www.cartesdesvinsdefrance.fr et son partenaire La Poste prend à sa charge les risques de transport et vous rembourseront sous réserve que le colis soit restitué à l’agence La Poste avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier ou par email à .www.cartesdesvinsdefrance.fr
Non livraison
Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l’étranger, LA    a s’  h  www.cartesdesvinsdefrance.fr s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le client.
9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par courrier à oenanthique conseil zi Est 302 rue de Bellevue 14650 carpiquet www.cartesdesvinsdefrance.fr, en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de www.cartesdesvinsdefrance.fr S’il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès www.cartesdesvinsdefrance.fr
10. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Email : formulaire de contact  www.cartesdesvinsdefrance.fr  mail: cartesdesvinsdefrance@orange.fr

oenanthique conseil zi Est 302 rue de Bellevue

14650 Carpiquet, France
Tél. : 06 70 74 35 30 (lundi au vendredi de 9h à 17h)

11. RESPONSABILITE ET GARANTIES
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
L’entreprise oenanthique conseil www.cartesdesvinsdefrance.fr s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois,   ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence,  l’entreprise oenanthique conseil www.cartesdesvinsdefrance.fr décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’entreprise oenanthique conseil www.cartesdesvinsdefrance.fr ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
www.cartesdesvinsdefrance.fr ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
www.cartesdesvinsdefrance.fr ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
swww.cartesdesvinsdefrance.fr ‘engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.cartesdesvinsdefrance.fr appartiennent à leurs auteurs et à oenanthique conseil www.cartesdesvinsdefrance.fr
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…
Tous ces éléments appartiennent à l ‘ entreprise oenanthique conseil  www.cartesdesvinsdefrance.fr ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.cartesdesvinsdefrance.fr ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’amendes.
13. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site, ou en anglais, cf. art.II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et oenanthique conseil www.cartesdesvinsdefrance.fr s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.